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CONDITIONS GENERALES

1. INTRODUCTION

Les conditions générales détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur de ce site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous" ou "Client") et le marchand et propriétaire de ce site web Walter Goossens bvba, Abdijstraat 25, B-8670 Koksijde, inscrit au Banque-carrefour Belge sous le numéro BE-0679.849.145, (ci-après désigné "Fournisseur"). Vous pouvez contacter le service client du Fournisseur par téléphone au 0032 494 612 105 du lundi au vendredi de 9.00 H à 16.00 H ou par mail info@waltergoossens.com.

La protection de données à caractère personnel est soumise à une déclaration de respect de la vie privée "Privacy Policy" : voir le lien dans le footer en bas de page.

Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions Générales avant de faire quelconque usage de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez de manière explicite le contenu de ces Conditions Générales. Si vous êtes incommodé lors de la lecture de ces Conditions ou si vous n`êtes pas d`accord avec leur contenu, nous vous prions de ne plus faire usage de ce site Internet.

2. APPLICABILITE

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Fournisseur considère qu`en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ses conditions générales de vente en vigeur après les avoir lues. En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d`Utilisation y figurant. Si les conditions d`achat de l`Utilisateur ne correspondent pas aux conditions générales du Fournisseur, seules ces dernières seront d`application.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site, destiné explicitement aux professionnels et entreprises, sont en euros et exclus tva, toutes autres taxes et frais de livraison, sauf autre mention explicite. Les éventuelles frais de livraison, tva et taxes sont à charge de l`Utilisateur et lui sont facturées à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la livraison en Belgique, sauf autre mention explicite, et valables jusqu`à épuisement des stocks. Toutes les offres et informations du Fourrnisseur sont données sans engagement et à titre indicatif. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Le Founisseur appliquera les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Des modifications de prix éventuelles ne peuvent pas donner lieu à une indemnité, ni à la résiliation du contrat par l`Utilisateur.

4. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu`à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ni à l`annulation totale ou partielle du contrat ou de la commande. Si par des circonstances ou par force majeure la livraison est empêchée ou rendue difficile, le Fournisseur a le droit d`adapter le contrat aux circonstances ou éventuellement de rompre le contrat. Le Client renonce à toute compensation éventuelle. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d`une cause imprévisible et insurmontable constitutive d`un cas de force majeure.

5. PAIEMENT

Les marchandises demeureront la propriété exclusive et inaliénable du Fournisseur jusqu`à paiement intégral même que les risques sont transférés au Client. Les marchandises seront toujours transportées aux risques et périls du Client. Sans accord écrit du Fournisseur le Client n`a pas le droit de transférer la marchandise à un tiers avant le paiement des marchandises. Tout défaut de paiement d`une facture à son échéance entrainera de plein droit, et sans mise en demeure au préalable l`exigibilité d`un intérêt au taux de 12% l`an. En outre, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, sera exigée. Cette indemnité reste dûe, même si le montant principal de la facture a été payé tardivement.

6. ANNULATION DE COMMANDE PAR LE FOURNISSEUR

Le Fournisseur peut annuler toute commande non payée dans un délai de sept jours qui prend cours le premier jour après la commande, et cela sans être tenu d`avertir le client.

7. DROIT DE RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

Lors de l ́achat de produits, le Client a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le Client ou en son nom. Utilisez de préférence le document de rétractation du Fournisseur.
Pendant ce délai, le Client devra manipuler le produit et l ́emballage avec soin. Le Client devra déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite ou non conserver le produit.
Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner le produit au Fournisseur ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d ́origine.
Adresse de retour : Walter Goossens sprl, Abdijstraat 25, 8670 Koksijde, Belgique.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au Fournisseur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu` il aura communiqué au Fournisseur sa décision de rétractation du présent contrat. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il devra prendre en charge les frais de la réexpédition.
Si le Client a payé un montant, le Fournisseur lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la réexpédition ou la rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation les produits :
1 qui ont été réalisés par le Fournisseur conformément aux instructions du Client;
2 qui sont clairement de nature personnelle ;
3 qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
4 qui sont rapidement périssables ou obsolètes ;
5 dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le Fournisseur n’a aucune influence ;
6 pour les journaux et périodiques vendus au numéro ;
7 pour les enregistrements audio et vidéo et pour les logiciels informatiques dont le cachet a été brisé.
8 Vêtements ( chaussures et textile incluses ) retournés portés, incomplets, abîmés ou salis. 

8. GARANTIE

La garantie du Fournisseur prévoit un délai de deux ans de garantie pour tout défaut d`un produit . Cette garantie légale s`applique à tous les produits vendus par un professionnel au consommateur privé. Elle ne s`étend pas aux immeubles.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite par écrit et par lettre récommandée dans les quinze jours de la date de la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme définitivement acceptée.
Règlement de litiges en ligne: si vous avez un problème avec un article ou un service acheté ligne, vous pouvez faire appel au site de règlement alternatif des litiges pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire: http://ec.europa.eu/odr/ . Pour utiliser ce service, vous devez résider dans l’Union européenne et le vendeur concerné doit également y être établi.

10. COPYRIGHT

Le Copyright de tout document original fourni sur ce site Web est tenu par le Fournisseur, et/ou par le créateur d`origine du document. Excepté comme indiqué ci-dessous, aucun document ne peut être reproduit, distribué, republié, téléchargé, montré, signalé, transmis ou copié sous aucune forme ni par aucun moyen, sans permission préalable du Fournisseur, et/ou du propriétaire de copyright. La permission est accordée pour l`affichage, copie, distribution et téléchargement des documents sur ce site seulement pour l`usage personnel et non commercial à condition qu`aucune modification des documents soit faite et que tout le copyright et d`autres notices contenus dans les documents soient maintenus. Toute permission accordée ci-dessus se termine automatiquement sans davantage de communication préalable si des limites ci-dessus ne sont pas respectées. Sur une telle conclusion, vous acceptez de détruire immédiatement tous les documents téléchargés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de tout document contenu sur ce site Web peut violer des lois de copyright domestiques et/ou internationales, les lois de marque déposée, les lois de confidentialité et publicité, et les règlements et statuts de communications. Le Fournisseur ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers. Tous droits réservés.

11. COMPETENCES

Tout litige auquel le Fournisseur est partie demanderesse ou défenderesse sera de la compétence exclusive des tribunaux de Veurne, sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal. Seul le Fournisseur peut déroger à cette règle. Seul le droit belge sera d`application. Si une de ces conditions générales de vente est illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront d`application. La version néerlandophone des conditions générales est la version originale. Pour exclure toute confusion ou faute de traduction, la version néerlandophone est prioritaire par rapport à toute autre version.



(Télécharger les Conditions générales dans un document PDF.)
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